Amendement N° 228A (Retiré)

Sur le plan de la taxation des transactions financières, la législature a commencé en fanfare avec le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012. Pourtant, le gouvernement a depuis systématiquement refusé de faire évoluer cette taxe prétextant l'attente des résultats des négociations européennes.

Or, si celles-ci sont en passe d'aboutir prochainement, la France, durant ces quatre dernières années de législature, n'a pas réellement prouvé son leadership au niveau européen en faisant de sa taxe française sur les transactions financières un dispositif ambitieux.

La France peut agir sans attendre l'Europe. Selon le Fonds monétaire international, il existe plus de 40 taxes nationales sur les transactions financières dans le monde. En Grande-Bretagne, la taxe sur les transactions financières taxe à 0,5 % les achats d'actions britanniques. Ce taux, 2,5 fois plus élevé que celui de la taxe française, permet à la taxe britannique de rapporter entre 3 et 4 milliards d'euros annuels.

Ainsi, cet amendement propose d'établir le taux de la TTF française à 0,5 %, comme celle existant au Grande-Bretagne. Une telle taxe permettra non seulement de prouver que la France occupe une position de chef de file au niveau européen mais également d'augmenter ses recettes globales, notamment celles au profit de la solidarité internationale. Ce dernier point est conforme aux engagements du Président de la République d'augmenter de 4 milliards d'euros l'aide publique au développement d'ici 2020.