Amendement N° 338C (Rejeté)

Cet amendement propose de réserver l’Aide Médicale d’État (AME) aux seuls mineur étrangers en situation irrégulière.

L’AME, dont le coût ne cesse de progresser depuis 2012, représentait en 2015 une dépense de 780,1 millions d’euros, soit 100 millions d’euros de plus que ce que prévoyait la loi de finances 2015. A titre de comparaison, elle s’élevait à 588 millions en 2011.

Tandis que l’Assemblée nationale avait voté en 2010 un projet de loi instaurant notamment un droit de timbre de 30 € par an pour chaque bénéficiaire, la nouvelle majorité a abrogé cette disposition par la loi de finances rectificative pour 2012, rétablissant la prise en charge à 100 % les soins médicaux, l’hospitalisation et les médicaments génériques en cas de maladie ou de maternité.

Accordée ainsi sans contrepartie financière, l’AME de droit commun bénéficiait, au 31 mars 2015, à près de 300 000 individus.

Alors que notre pays traverse une crise migratoire majeure, il est temps de reconnaître que l’attractivité que représente notre système de santé trop généreux alimente le tourisme médical et les séjours sanitaires aux frais du contribuable, un phénomène recensé par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dès 2003, tout en alourdissant la dépense publique en matière de santé.

L’état de nos finances publiques et la pression migratoire qui s’exerce sur notre pays ne nous permettent pas de maintenir la gratuité des soins pour des individus qui ne cotisent ni ne paient d’impôts. En revanche, pour des raisons d’éthique et conformément aux valeurs qui sont les nôtres, les mineurs doivent pouvoir continuer de bénéficier de l’aide médicale d’État.