Amendement N° 384A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Supprimer l'alinéa 22.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit une baisse de 206 000 euros des ressources affectées aux centres techniques industriels de la mécanique.
Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.
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