Amendement N° 386A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
(1 amendement identique : CF72A )
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Supprimer les alinéas 86 et 87.
Exposé sommaire :
Cet article prévoit un prélèvement de 70 millions d'euros pour l'année 2017 sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.
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