Amendement N° 388C (Irrecevable)

Le projet de loi de finances crée un fonds d’appui aux politiques d’insertion doté de 50 millions d’euros.

Ce fonds vise à répondre à l’une des problématiques soulevées par Christophe Sirugue dans son rapport intitulé Repenser les minimas sociaux – vers une couverture socle commune : l’affaiblissement des politiques d’insertion des départements, sacrifiées pour pouvoir verser les allocations de solidarité, RSA notamment. Cet affaiblissement limite fortement les possibilités de réinsertion sociale et professionnelle des allocataires de minima sociaux, car il les prive des moyens d’accès à la santé, à la mobilité, au logement, à la formation ou à l’emploi – via l’insertion par l’activité économique et les emplois aidés – dont ils ont besoin.

Le fonds d’appui aux politiques d’insertion, en apportant des cofinancements aux conseils départementaux pour des projets ciblés, évalués et répondant à des priorités partagées, leur rendra une capacité à mener des politiques d’insertion efficaces.

Le présent amendement vise à doubler la dotation initiale du fonds, pour lui donner la capacité de mieux répondre aux forts enjeux sociaux. Rappelons que le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de plus de 20 % depuis la crise et que près d’un allocataire sur quatre ne bénéficie pas d’accompagnement socioprofessionnel.