Amendement N° 410C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 7 novembre 2016 par : M. Rogemont.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Après l'article 55(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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