Amendement N° 428C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 8 novembre 2016 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Après l'article 55(C)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport à propos de l'opportunité de basculer des fonds alloués à la dissuasion nucléaire pour permettre à la France d'acquérir des hélicoptères qui permettront de renforcer la surveillance de ses zones maritimes.
Exposé sommaire :
La France doit surveiller 19 000 kms de côtes. Elle est la deuxième zone maritime exclusive au monde. Elle est présente sur tous les océans et doit affirmer sa souveraineté sur ses abords immédiats. La région des Antilles est le carrefour de tous les trafics, notamment de la drogue en provenance de Colombie. Nombre de zones économiques sont contestées dans une période où la douane, la Gendarmerie maritime et la arine nationale sont victimes de la politique de révision générale des politiques publiques (RGPP).
Le commandement supérieur en Antilles Guyane notamment à la Réunion, en Nouvelle Calédonie, et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la surveillance de nos pêches doit pouvoir bénéficier d'un appui renforcé de notre Marine nationale. Cela est rendu impossible par la priorité excessive accordée à la dissuasion nucléaire qui impose trop d'impasses en matière de défense de notre souveraineté maritime.
En conséquence, il est donc proposé de basculer la somme de 12 millions d'euros économisée sur le programme 06‑17 pour abonder de 12 millions d'euros l'action 08.47 Hélicoptère NH 90.
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