Amendement N° 456C (Rejeté)

Il y a tout juste dix ans, le Président de la République, M. Jacques CHIRAC, permettait une avancée majeure pour le financement du développement en mettant en oeuvre une taxe de solidarité sur les billets d'avion.

Cette taxe a permis à la France d'être le principal acteur de changements décisifs dans la lutte contre les grandes pandémies, au travers d'UNITAID, une initiative pionnière dont l'action a été saluée par M. François HOLLANDE à la tribune de l'Assemblée générale des Nations Unies, et qui oeuvre en partenariat et en complémentarité avec les autres acteurs de santé globale, notamment avec le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.

En 2014, le budget d'UNITAID a été réduit au motif qu'il fallait financer la réponse à la crise de l'épidémie d'Ebola.

Dans une lettre du 6 juillet 2015 adressée aux ONG qui s'émouvaient de cette situation, le Président de la République avait assuré que cette réduction était circonstancielle et que le budget d'UNITAID serait restauré à son niveau habituel, soit 110 millions d'euros, lors de l'exercice suivant. Cela n'a pas été le cas.

Nous avons examiné la semaine dernière en Commission élargie les contributions de la France à UNITAID et au Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, telles que les décrivent le Document de Politiques Transversales annexé au projet de Loi de Finances pour 2017.

Ce document fait apparaître que les contributions allouées par la France à UNITAID pour 2016 et 2017 seront à nouveau amputées de 22 et 30 millions d'euros ce qui met en péril certains programmes engagés par le Conseil d'administration de cette institution, auquel siège pourtant la France.

Cette situation est d'autant plus paradoxale et incompréhensible que le 19 octobre dernier, nous avons adopté un élargissement de la taxe sur les transactions financières, notamment afin d'augmenter les financements pour la solidarité internationale, ce qui constitue une occasion unique de consolider les contributions françaises au Fonds mondial et à UNITAID. Celles-ci sont, de longue date, emblématiques de l'exemplarité de la France dans la lutte contre les épidémies et pour la santé mondiale.

Élaboré en catimini, sans aucune concertation avec les organisations concernées ni avec le parlement, cette décision reflète une absence de vision stratégique. Il est contraire aux intérêts de la France, contraire à la continuité et à la cohérence de son action, contraire aux attentes de tous les partenaires d'UNITAID et aux besoins des malades des pays du Sud. Il est contraire aux engagements du Président de la République.