Amendement N° 472A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« 7bis À la fin de la douzième ligne de la deuxième colonne, est inséré le sigle : « (ANSES) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.