Amendement N° 473A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 17(A)
À la première ligne de la deuxième colonne de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) »
le sigle :
« ANSES ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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