Amendement N° 492A (Rejeté)

Cet amendement a pour objet d'étendre, à compter de 2017, le crédit d'impôt prévu à l'article 220 quindecies du CGI, destiné à certains spectacles musicaux ou de variétés, à l'ensemble des spectacles vivants remplissant les conditions prévues par le dispositif.

L'article 220 quindecies du CGI s'applique depuis le 1er janvier 2016 et, au vu des contraintes structurelles et des difficultés conjoncturelles pesant sur l'ensemble du secteur du spectacle vivant, il n'apparait ni légitime ni équitable d'exclure de ce dispositif générateur d'activité et d'emploi d'autres arts comme la danse ou le théâtre.

Cette extension permettrait de mettre en place un dispositif cohérent de soutien aux entreprises de spectacles vivants qui emploient des artistes en développement (artistes dont aucun spectacle n'a comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes pendant les trois années précédant la demande de crédit d'impôt). En l'espèce, il s'agit le plus souvent de petites structures indépendantes, qui constituent un maillon primordial de la chaîne économique du secteur, dans la mesure où elles sont les premières pourvoyeuses d'innovation et d'artistes émergents. Elles sont aussi des employeurs artistiques importants.

Sont prises en compte au titre du crédit d'impôt les dépenses de création et d'exploitation afférentes au spectacle. Ces dépenses sont plafonnées à 500 000 euros par spectacle.Le crédit d'impôt est égal à 15 % du montant total des dépenses, le taux étant porté à 30 % pour les micro, petites et moyennes entreprises ; il est plafonné à 750 000 euros par entreprise et par exercice.