Amendement N° 506C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 10 novembre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 59(C)
À la première phrase de l'alinéa 17, substituer au montant :
« 117 millions d'euros »
le montant :
« 630 millions d'euros ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de mettre à niveau les montants alloués aux dotations de solidarité rurale et de solidarité urbaine. La DSR bénéficie à davantage d'habitants tout en étant de 30 % inférieure au montant de la DSU (2.09 Md€ en 2016). Par souci d'équité, et pour répondre à des besoins équivalents, il s'agit de prendre une mesure de rééquilibrage.
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