Amendement N° 507A (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2017

(4 amendements identiques : 318A 440A 525A 613A )

Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont.

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Supprimer l'alinéa 88.

Exposé sommaire :

Les prélèvements successifs réalisés ces dernières années sur les fonds propres de la CGLLS les ont déjà fortement diminués, ceux-ci étant passés de 568 millions d'euros en 2012 à 412 millions d'euros en 21016. Le projet de loi propose un nouveau prélèvement de 50millions d'euros et donc de réduire les fonds propres à 360 millions d'euros.

Cette réfaction de 50 millions d'euros serait très préjudiciable au moment où la CGLLS est confrontée à trois évènements importants :

A eux seuls ces deux facteurs nécessiteront que les fonds propres atteignent 420 millions d'euros. A cela s'ajoutera les besoins de fonds propres pour l'activité classique de la CGLLS.

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