Amendement N° 516A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Après l'article 11(A)
À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, actuellement trop peu important.
La France doit être moteur si elle veut parvenir à concrétiser le projet de coopération renforcée actuellement discuté au niveau européen.
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