Amendement N° 615A (Rejeté)

Depuis trois ans, les entreprises françaises sont championnes d'Europe des dividendes. Une véritable réforme de l'impôt sur les sociétés ne saurait écarter ce constat implacable.

Ainsi, selon Henderson Global Investors, gestionnaire d'actifs qui publie chaque année un rapport sur l'évaluation de la rémunération actionnariale dans le monde, les entreprises françaises ont versé 40 milliards de dollars de dividendes au deuxième trimestre de l'année 2016. « Ca va mieux », pourrait-on dire, car la France réalise ici une performance notable puisque ces dividendes sont en hausse de 11,2 % en un an, ce qui en fait la troisième meilleure progression mondiale, derrière les Pays-Bas et la Corée du Sud. Notre pays reste donc champion d'Europe, tirée en cela par l'ensemble de ses secteurs d'activité : banques, industrie automobile, aéronautique, luxe, cosmétique, etc. A titre d'exemple, les banques françaises ont distribué 7 milliards d'euros de dividendes.

Une telle dérive, scandaleuse face aux sacrifices que doivent faire nos concitoyens, est inacceptable. Il convient de freiner la captation des richesses par quelques uns et ramener à la raison une économie financiarisée qui consacre l'omnipotence de quelques uns face aux besoins vitaux du plus grand nombre.

Ces chiffres montrent que la fiscalité actuelle n'est pas adaptée et qu'elle ne permet pas d'orienter les richesses créées vers l'économie réelle, l'investissement, la création d'emploi et la progression des salaires. En conséquence, nous proposons de renforcer les outils fiscaux existants : d'une part, en augmentant le taux de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués (de 3 à 6 %). D'autre part, en instaurant une majoration du taux de l'impôt sur les sociétés l'année qui suit une distribution de dividendes importante par rapport aux résultats dégagés par l'entreprise.