Amendement N° 670A (Non soutenu)

En juillet 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a entériné une trajectoire d'évolution de la contribution climat-énergie de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 56 euros en 2020, puis 100 euros en 2030. La loi de finances rectificative pour 2015 a précisé cette trajectoire pour les années 2017 à 2019.

Le présent amendement a pour objet d'accélérer cette trajectoire en atteignant 39 euros dès 2017 et d'abonder le compte d'affectation spéciale transition énergétique.

En effet, les prix de gros de l'énergie (pétrole, gaz, électricité) ont fortement chuté depuis 2014. Les prix de détail pour les consommateurs suivent globalement cette tendance : à titre d'exemple, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont ainsi baissé de 17,5 % entre janvier 2015 et octobre 2016. Conjuguées aux hivers moins rigoureux des dernières années, les factures énergétiques des ménages ont globalement chuté. Cette baisse des prix de l'énergie ne favorise pas les actions d'efficacité énergétique et rend encore plus difficile l'atteinte de nos objectifs en matière de maîtrise des consommations.

Cette conjoncture de prix faibles est donc favorable à une augmentation des taxes sur les consommations d'énergie car cette accélération des contributions ne sera pas ou peu perceptible par les consommateurs. Par ailleurs, cette accélération de la trajectoire enverra un signal prix intéressant pour les énergies renouvelables en les rendant plus compétitives.