Amendement N° 725A (Rejeté)

Liminaire, cet article occupe une position éminente dans le projet de loi de finances : celui de l'œil de Bruxelles en application de la loi organique du 17 décembre 2012 dite de la règle d'or.

La ratification sans renégociation du Traité intergouvernemental européen TSCG et la mise en œuvre d'une règle d'or ont constitué le péché originel du quinquennat. La stratégie de redressement des finances publiques entreprise à partir de 2012 a été tenue en échec : croissance nulle ou faible, chômage croissant et redressement très lent des finances publiques.

Même l'amélioration relative que pouvait constituer la prise en compte du solde structurel n'a pas été saisi avec une focalisation sur le solde effectif et sa composante conjoncturelle grevée par la politique européenne d'austérité.

Cet article liminaire reflète bien l'obsession européenne pour les déficits, aveuglement idéologique à l'heure où les excédents allemands posent de plus grands problèmes à l'Union européenne.