Amendement N° 733A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 15(A)
Substituer aux deux colonnes des deuxième à douzième lignes du tableau de l'alinéa 6 les onze ligne suivantes :
« Auvergne-Rhône-Alpes9,187230
Bourgogne-Franche-Comté5,553046
Bretagne4,736626
Centre-Val de Loire2,474238
Corse2,043181
Grand Est10,635689
Hauts-de-France6,744993
Île-de-France8,451911
Normandie5,266458
Nouvelle-Aquitaine13,151670
Occitanie12,360888
».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à prendre en compte les nouveaux noms des régions publiés aux Journal officiel du 29 septembre 2016.
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