Amendement N° 734A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 17 octobre 2016 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 15(A)
Substituer aux deux colonnes des deuxième à douzième lignes du tableau de l'alinéa 11 les onze ligne suivantes :
« Auvergne-Rhône-Alpes12,6514
Bourgogne-Franche-Comté5,0370
Bretagne4,7835
Centre-Val de Loire4,8875
Corse0,6256
Grand Est9,6788
Hauts-de-France7,7257
Île-de-France12,9196
Normandie6,0525
Nouvelle-Aquitaine9,1758
Occitanie8,3557
».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination visant à prendre en compte les nouveaux noms des régions publiés au Journal officiel du 29 septembre 2016.
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