Amendement N° 777A (Retiré)

I. – Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé :

«  DÉSIGNATION DES PRODUITS

(numéros du tarif des douanes)INDICE

d'identi-ficationUNITÉ

de perceptionTARIF (en euros)

201420152016201720182019

Ex 2706‑00

Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles.1100 kg nets1,583,284,978,8110,3911,97

Ex 2707‑50

Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles.2Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristi

-ques du produitTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2709‑00

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.3Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produitTaxe intérieure de consom-

-mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produitTaxe intérieure de consom-

-mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produitTaxe intérieure de consom-

-mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produitTaxe intérieure de consom-

-mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produitTaxe intérieure de consom-

-mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produitTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produit

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :

– huiles légères et préparations :

–– essences spéciales :

–– white spirit destiné à être utilisé comme combustible ;4 bisHectolitre5,667,8710,0813,9615,5417,12

–– autres essences spéciales :

––– destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ;6Hectolitre58,9260,6462,3566,2567,8369,41

––– autres ;9 Exemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tion

–– autres huiles légères et préparations :

––– essences pour moteur :

––– essence d'aviation ;10Hectolitre35,9037,8139,7244,0645,6447,22

––– supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant a l'indice d'identification 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène.11Hectolitre60,6962,4164,1267,0268,6370,23

––– supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques antirécession de soupape, à base de potassium, ou tout autre additif reconnu de qualité équivalente dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.11 bisHectolitre63,9665,6867,3969,2970,8772,45

––– supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 3,7 % en masse/ masse d'oxygène.11 terHectolitre60,6962,4162,1265,0266,6368,23

–– carburéacteurs, type essence :

–––carburant utilisé pour les moteurs d'avions ;13 bisHectolitre30,2032,1134,0238,3639,9441,52

–––autres ;13 terHectolitre58,9260,8362,7467,0868,6670,24

–– autres huiles légères ;15Hectolitre58,9260,6462,3579,3580,9382,51

– huiles moyennes :

–– pétrole lampant :

––– destiné à être utilisé comme combustible :15 bisHectolitre5,667,579,4813,8215,4016,98

––– autres ;16Hectolitre41,6943,6045,5149,8551,4353,01

–carburéacteurs, type pétrole lampant :

–– carburant utilisé pour les moteurs d'avions ;17 bisHectolitre30,2032,1134,0238,3639,9441,52

–– autres ;17 terHectolitre41,6943,6045,5149,8551,4353,01

–– autres huiles moyennes ;18Hectolitre41,6943,6045,5149,8551,4353,01

– huiles lourdes :

–– gazole :

––– destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ;20Hectolitre8,8610,8412,8317,3518,9320,51

––– fioul domestique ;21Hectolitre5,667,649,6314,1515,7317,31

––– autres ;22Hectolitre42,8446,8249,8155,3157,1659,01

––– fioul lourd ;24100 kg nets2,194,536,8812,2013,7815,36

–– huiles lubrifiantes et autres.29HectolitreTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2711‑12

Propane, à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :

– destiné à être utilisé comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids) :

– sous condition d'emploi ;30 bis100 kg nets4,686,929,1614,2215,8017,38

– autres ;30 ter100 kg nets10,7613,0013,9719,0320,6122,19

– destiné à d'autres usages.31 Exemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tion

2711‑13

Butanes liquéfiés :

– destinés à être utilisés comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids) :

– sous condition d'emploi ;31 bis100 kg nets4,686,929,1614,2215,8017,38

– autres ;31 ter100 kg nets10,7613,0013,9719,0320,6122,19

– destinés à d'autres usages.32 Exemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tion

2711‑14

Ethylène, propylène, butylène et butadiène.33100 kg netsTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2711‑19

Autres gaz de pétrole liquéfiés :

– destinés à être utilisés comme carburant :

– sous condition d'emploi ;33 bis100 kg nets4,686,929,1614,2215,8017,38

– autres.34100 kg nets10,7613,0013,9719,0320,6122,19

2711‑21

Gaz naturel à l'état gazeux :

– destiné à être utilisé comme carburant ;36100 m ³1,493,093,999,0110,5912,17

– destiné, sous condition d'emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais.36 bis100 m ³1,493,094,698,319,8911,47

2711‑29

Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux :

– destinés à être utilisés comme carburant ;38 bis100 m ³Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi

– destinés à d'autres usages, autres que le biogaz et le biométhane visés au code NC 2711‑29.39 Exemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tion

2712‑10

Vaseline.40 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2712‑20

Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.41 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 2712‑90

Paraffine (autre que celle mentionnée au 2712‑20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés.42 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2713‑20

Bitumes de pétrole.46 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2713‑90

Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.46 bis Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Autres.

2715‑00

Mélanges bitumeux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudrons minéraux ou de brai de goudron minéral.47 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

3403‑11

Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.48 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 3403‑19

Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.49 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

3811‑21

Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.51 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 3824‑90‑97

Emulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant :

– sous condition d'emploi ;52Hectolitre2,13,745,399,1110,6912,27

Autres.53Hectolitre28,7130,353235,7237,3038,88

Ex 3824‑90‑97

Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant.55Hectolitre12,4012,627,9610,8612,4414,02

 ».

II. – Le VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :

«  1° Le montant : « 30,50 € » est remplacé par le montant : « 39 € » ;

«  2° Le montant : « 39 € » est remplacé par le montant : « 46 € » ;

«  3° Le montant : « 47,50 € » est remplacé par le montant : « 53 € ».