Amendement N° 778A (Retiré)

I. – Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé :

«  DÉSIGNATION

DES

PRODUITS

(numéros

du tarif des

douanes)INDICE

d'identi-

ficationUNITÉ

de perception

2014201520162017

Ex 2706‑00

Goudrons de

houille,

de lignite ou de tourbe et autres goudrons

minéraux, même déshy-dratés ou étêtés, y compris les goudrons recons

titués, utilisés comme combustibles.1100 kg nets1,583,284,978,81

Ex 2707‑50

Mélanges à forte teneur en hydro-carbures

aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250° C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles.2Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caracté-

ristiques du pro

duitTaxe inté rieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe inté rieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe inté rieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe inté rieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2709‑00

Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux.3Hectolitre ou 100 kg nets suivant les caractéristiques du produitTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produitTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produitTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produitTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux huiles légères du 2710, suivant les caractéris-

tiques du produit

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que les déchets :

--huiles légères et préparations :

---essences spéciales :

----white spirit destiné à être utilisé comme combustible ;4 bisHectolitre5,667,8710,0813,96

----autres essences spéciales :

-----destinées à être utilisées comme carburants ou combustibles ;6Hectolitre58,9260,6462,3566,25

-----autres ; 9 Exemp

tionExemp

tionExemp

tion Exemp

tion

---autres huiles légères et préparations :

----essences pour moteur :

-----essence d'aviation ;10Hectolitre35,9037,8139,7244,06

-----super

carburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant a l'indice d'identification 11 bis, contenant jusqu'à 5 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d'oxygène.11Hecto

litre60,6962,4164,1267,02

-supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques

antirécession de soupape, à base de potassium,

ou tout autre additif reconnu de qualité

équivalente dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.11 bisHectolitre63,9665,6867,3969,29

-supercarburant d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005 g/ litre, autre que les supercarburants correspondant aux indices d'identification 11 et 11 bis, et contenant jusqu'à 10 % volume/ volume d'éthanol, 22 % volume/ volume d'éthers contenant 5 atomes de carbone, ou plus, par molécule et d'une teneur en oxygène maximale de 3,7 % en masse/ masse d'oxygène.11 terHectolitre60,6962,4162,1265,02

-carburéacteurs, type essence :

-carburant utilisé pour les moteurs d'avions ;13 bisHectolitre30,2032,1134,0238,36

-autres ;13 terHectolitre58,9260,8362,7467,08

-autres

huiles légères ;15Hectolitre58,9260,6462,3579,35

-huiles moyennes :

-pétrole lampant :

-destiné à être utilisé comme combustible :15 bisHectolitre5,667,579,4813,82

-autres ;16Hectolitre41,6943,6045,5149,85

-carburéacteurs, type pétrole lampant :

-carburant utilisé pour les moteurs d'avions ;17 bis

Hectolitre30,2032,1134,0238,36

-autres ;17 ter

Hectolitre41,6943,6045,5149,85

-autres huiles moyennes ;18

Hectolitre41,6943,6045,5149,85

--huiles lourdes :

---gazole :

----destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi ;20Hectolitre8,8610,8412,8317,35

----fioul domestique ;21Hectolitre5,667,649,6314,15

----autres ;22Hectolitre42,8446,8249,8155,31

----fioul lourd ;24100 kg nets2,194,536,8812,20

---huiles lubrifiantes et autres.29HectolitreTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2711‑12

Propane, à l'exclusion du propane d'une pureté égale ou supérieure à 99 % :

--destiné à être utilisé comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le propane représente plus de 50 % en poids) :

---sous condition d'emploi ;30 bis00 kg nets4,686,929,1614,22

--autres ; 30 ter 100 kg nets 10,76 13,00 13,9719,03

--destiné à d'autres usages.31 Exemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExemp-

tion

2711‑13

Butanes liquéfiés :

--destinés à être utilisés comme carburant (y compris le mélange spécial de butane et de propane dans lequel le butane représente au moins 50 % en poids) :

---sous condition d'emploi ;31 bis100 kg nets4,686,929,1614,22

---autres ;31 ter100 kg nets10,7613,0013,9719,03

--destinés à d'autres usages.32 Exemp

tionExemp

tionExemp

tionExemp

tion

2711‑14

Ethylène, propylène, butylène et butadiène.33100 kg netsTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2711‑19

Autres gaz de pétrole liquéfiés :

--destinés à être utilisés comme carburant :

---sous condition d'emploi ;33 bis100 kg nets4,686,929,1614,22

---autres.34100 kg nets10,7613,0013,9719,03

2711‑21

Gaz naturel à l'état gazeux :

--destiné à être utilisé comme carburant ;36100 m ³1,493,093,999,01

--destiné, sous condition d'emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais.36 bis100 m ³1,493,094,698,31

2711‑29

Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux :

--destinés à être utilisés comme carburant ;38 bis100 m ³Taxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploiTaxe intérieure de consom-

mation applicable aux produits mention-

nés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi

--destinés à d'autres usages, autres que le biogaz et le biométhane visés au code NC 2711‑29.39 Exemp-

tionExemp-

tionExemp-

tionExem-

ption

2712‑10

Vaseline.40 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2712‑20

Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile.41 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 2712‑90

Paraffine (autre que celle mentionnée au 2712‑20), cires de pétrole et résidus paraffineux, même colorés.42 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2713‑20

Bitumes de pétrole.46 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

2713‑90

Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux. 46 bis Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Autres.

2715‑00

Mélanges bitumeux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudrons minéraux ou de brai de goudron minéral. 47 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

3403‑11

Préparations pour le traitement des matières textiles, du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 48 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 3403‑19

Préparations lubrifiantes contenant moins de 70 % en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 49 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

3811‑21

Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux. 51 Taxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent articleTaxe intérieure de consom-

mation applicable conformé-

ment au 3 du présent article

Ex 3824‑90‑97

Emulsion d'eau dans du gazole stabilisée par des agents tensio-actifs, dont la teneur en eau est égale ou supérieure à 7 % en volume sans dépasser 20 % en volume, destinée à être utilisée comme carburant :

--sous condition d'emploi ;52Hectolitre2,13,745,399,11

Autres.53Hectolitre28,7130,353235,72

Ex 3824‑90‑97

Superéthanol E 85 destiné à être utilisé comme carburant.55Hectolitre12,4012,627,9610,86

 ».

II. – Au VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le montant : « 30,50 € » est remplacé par le montant : « 39 € ».