Amendement N° 826A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2017
(1 amendement identique : 825A )
Déposé le 20 octobre 2016 par : M. Alauzet, M. Molac, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. de Rugy.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 11(A)
I. – A l'alinéa 3, substituer au montant :
« 1,77 € »
le montant :
« 1,02 € ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :
« 1,65 € »
le montant :
« 1,89 € ».
III. – En conséquence, procéder aux mêmes modifications à l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
La présente mesure vise à rééquilibrer les montants de la nouvelle majoration de TICPE au profit du STIF en faveur de l'essence. Ces nouvelles valeurs permet de conserver, à rendement évalué constant, les proportions qui existent actuellement entre les modulations applicables respectivement à l'essence et au gazole.
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