Amendement N° 833A (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 21 octobre 2016 par : le Gouvernement.

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

«  3°bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
«   Article 235ter ZD du Code général des impôtsAgence française de développement (AFD)270 000

 ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 270 M€ l'effort en faveur de l'aide publique au développement par une augmentation du même montant de la taxe sur les transactions financières affectée à l'Agence française de développement (AFD).

En prenant en compte les programmes 110 et 209 de la mission « Aide publique au développement », le FSD et l'AFD – le montant total consacré par la France à l'aide publique au développement s'élèverait ainsi à un total de 3,647 milliards d'euros, montant supérieur de +160 M€ par rapport à 2012.

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