Amendement N° AS21C (Adopté)

Si la formation des médecins du travail ne relève pas directement des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », la rapporteure pour avis a eu l'occasion de constater à l'occasion de ses auditions que l'insertion et le maintien des travailleurs handicapés dans l'entreprise pâtit de l'impossibilité d'avoir recours à un médecin du travail qui connaisse l'entreprise et les réalités du poste de travail. Les médecins du travail sont pourtant les plus à même de pouvoir prévenir et détecter précocement le handicap dans les entreprises.

L'arrêté du 1er juillet 2013 déterminant pour la période 2013‑2017 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision a prévu un effectif limité et décroissant de médecins du travail : de 170 pour 2013‑204, l'effectif de nouveaux médecins du travail sera de 163 en 2017‑2018.

Si la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a entrepris de refondre les missions du médecin du travail, et demandé au Gouvernement un rapport « présentant des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion », les nécessaires délais de formation des nouveaux médecins du travail obligent à conduire une réflexion sur l'adéquation des effectifs aux besoins prévisionnels du monde du travail, et notamment de l'insertion des travailleurs handicapés.