Amendement N° CD1C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 14 octobre 2016 par : M. Marlin, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Berrios, M. Brochand, M. Delatte, M. de Mazières, M. Degauchy, M. Favennec, M. Fromion, M. Gaymard, M. Le Mèner, M. Luca, M. Mariani, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Reiss, M. Rochebloine, M. Sermier, M. Straumann, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, Mme Zimmermann.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 31(C)
Les collectivités territoriales vont voir leurs dotations d’État diminuer de nouveau en 2017.
\nLe présent amendement vise à préciser les mesures pour permettre à ces collectivités de continuer à investir et équiper leurs territoires, notamment en termes d’entretien et d’amélioration du réseau routier.
\nLe gouvernement prévoit de déployer en 2017, en remplacement d’anciens dispositifs, 364 nouveaux radars (action 01, « Dispositifs de contrôles », du programme 751) répartis comme suit :
\n- \n
- 100 radars fixes double sens, d’un coût unitaire moyen de 20 600 €, soit un total de 2,06 millions d’euros ; \n
- 111 radars discriminants, d’un coût unitaire moyen de 45 730 €, soit un total de 5,08 millions d’euros ; \n
- 3 radars de vitesse moyenne, d’un coût unitaire moyen de 170 017 €, soit un total de 0,51 million d’euros ; \n
- 150 radars autonomes, d’un coût unitaire moyen de 64 000 €, soit un total de 9,6 millions d’euros. \n
Cet amendement propose de renoncer au déploiement de ces nouvelles machines dont les coûts d'investissement et de maintien en condition opérationnelle sont très élevés, et ce alors même que ces équipements ont malheureusement fait la preuve de leur inefficacité.
\nEn effet, depuis deux ans, la mortalité routière connaît une hausse constante, et ce alors même que le nombre et la technicité de ces radars n'ont jamais été aussi élevés.
\nLa baisse de la mortalité routière était même plus importante avant l'implantation des premiers radars, avec une diminution de 346 morts par an en moyenne de 1991 à 2003, contre 222 en moyenne de 2003 à 2015.
\nIl est ainsi proposé que l’enveloppe de 17,25 millions d’euros prévue pour le déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle (radars fixes, discriminants, de vitesse moyenne et autonomes), soit affectée au crédit du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».
", "annexeExposeSommaire": null}Exposé sommaire :
Les collectivités territoriales vont voir leurs dotations d’État diminuer de nouveau en 2017.
Le présent amendement vise à préciser les mesures pour permettre à ces collectivités de continuer à investir et équiper leurs territoires, notamment en termes d’entretien et d’amélioration du réseau routier.
Le gouvernement prévoit de déployer en 2017, en remplacement d’anciens dispositifs, 364 nouveaux radars (action 01, « Dispositifs de contrôles », du programme 751) répartis comme suit :
- 100 radars fixes double sens, d’un coût unitaire moyen de 20 600 €, soit un total de 2,06 millions d’euros ;
- 111 radars discriminants, d’un coût unitaire moyen de 45 730 €, soit un total de 5,08 millions d’euros ;
- 3 radars de vitesse moyenne, d’un coût unitaire moyen de 170 017 €, soit un total de 0,51 million d’euros ;
- 150 radars autonomes, d’un coût unitaire moyen de 64 000 €, soit un total de 9,6 millions d’euros.
Cet amendement propose de renoncer au déploiement de ces nouvelles machines dont les coûts d'investissement et de maintien en condition opérationnelle sont très élevés, et ce alors même que ces équipements ont malheureusement fait la preuve de leur inefficacité.
En effet, depuis deux ans, la mortalité routière connaît une hausse constante, et ce alors même que le nombre et la technicité de ces radars n'ont jamais été aussi élevés.
La baisse de la mortalité routière était même plus importante avant l'implantation des premiers radars, avec une diminution de 346 morts par an en moyenne de 1991 à 2003, contre 222 en moyenne de 2003 à 2015.
Il est ainsi proposé que l’enveloppe de 17,25 millions d’euros prévue pour le déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle (radars fixes, discriminants, de vitesse moyenne et autonomes), soit affectée au crédit du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».
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