Amendement N° CF139C (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 3 novembre 2016 par : Mme Sas.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 56(C)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 4° Compléter le 2° du VI l'alinéa par les mots : « en précisant, leurs motifs et leurs incidences, notamment sur les appels de projets en cours ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend la proposition n°2 figurant dans le rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle de sur les programmes d'investissements d'avenir finançant la transition écologique, présenté le 22 juin par les députées Eva SAS et Sophie ROHFRITSCH.
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