Amendement N° CF228A (Rejeté)

Après avoir très fortement augmenté les impôts depuis 2012 – progression des recettes de l'impôt sur le revenu de 13,9 milliards entre 2012 et 2017 ; 32 milliards de choc fiscal en 2012 et 2013 – le Gouvernement met en œuvre des mesures purement électoralistes.

La présente réduction d'impôt ne concernera ainsi qu'une partie de la population française et reste modeste. Elle ne sera toutefois pas sans conséquence sur les finances de l'État, puisque son coût est estimé à 1 milliard d'euros, sans toutefois revenir sur les précédentes hausses d'impôt.

Plus grave, par ces mesures électoralistes, le Gouvernement fait peser l'impôt sur le revenu sur une partie toujours plus faible de la population française. C'est ainsi moins d'un français sur deux qui s'acquitte de l'impôt sur le revenu. Les hausses d'impôt ont ainsi le plus touché les classes moyennes et aisées.

Enfin, le Gouvernement, en plus d'avoir fortement augmenté les impôts depuis 2012, est revenu sur la mesure qui donnait du pouvoir d'achat aux Français, à savoir les heures supplémentaires défiscalisées. Cette mesure, qui permettait à 9 millions de Français de gagner plus, a été supprimée par pure idéologie.

Le présent amendement ne s'oppose donc pas à l'allègement fiscal. Il dénonce une mesure électoraliste, qui concentre de plus en plus la pression fiscale sur une faible partie de la population, et qui ne revient en aucune façon sur le choc fiscal du début du quinquennat. Il faut au contraire engager une réelle et profonde réflexion sur le système fiscal actuel.