Amendement N° CF239A (Rejeté)

Historiquement, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) avait reçu de l'Etat un fonds de roulement afin de gérer pour l'Etat la garantie à l'export des entreprises françaises.

Le Gouvernement a décidé que ce risque serait désormais couvert par la Banque publique d'investissement (BPI). Le fonds de roulement de quelque 4,3 Md€ va ainsi être récupéré par l'Etat, sans que le Trésor ait à le reverser à Bpifrance.

Une recette exceptionnelle sans laquelle le déficit l'Etat aurait été d'autant plus dégradé l'année prochaine.