Amendement N° CF308A (Retiré)

Cet amendement vise à abaisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA pesant sur l'ensemble des produits chocolatés qui ne bénéficient pas encore du taux de 5,5 %, sauf pour les barres chocolatées(qui seraient soumises au taux de 20 % quelle que soit leur composition). Il s'agit ainsi de donner suite à la proposition n° 10 de la mission d'information sur la taxation des produits agroalimentaires, dont le rapport a été approuvé par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 22 juin dernier.

En effet, il ressort des travaux de cette mission d'information que les conditions actuelles d'application des taux de TVA sont, en matière de chocolat, fort peu cohérentes et d'une rare complexité. La situation frise parfois l'absurdité, comme par exemple pour le cas des « mini-rochers » de chocolat qui sont éligibles au taux de 5,5 %, alors que les rochers de chocolat de plus de 5 centimètres de diamètre et plus de 20 grammes sont, eux, soumis au taux de 20 %. Le rapport cite nombre d'autres exemples de cette complexité excessive en matière de chocolat.

L'harmonisation du taux à 5,5 % sera plus simple et plus neutre. Il paraît en revanche justifié de maintenir le taux de 20 % pour les barres chocolatées, quelle que soit leur composition (en l'état actuel du droit, la détermination du taux suppose d'y distinguer le pourcentage de chocolat, de gaufrette, de caramel et autres fourrages…).

Cette mesure, si elle est bien répercutée, devrait représenter pour les consommateurs, dès le 1er janvier 2017, un allègement de TVA sans doute de l'ordre de 183 millions d'euros. La perte de recettes correspondante a vocation à être financée, comme les autres mesures de baisse de la fiscalité sur les produits alimentaires, parune taxe spécifique sur le sucre proposée par un autre amendement.