Amendement N° CF325C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2017

(1 amendement identique : 717C )

Déposé le 9 novembre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.

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Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

«  Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT

I. Budget général1 895 031

Affaires étrangères et développement international13 557

Affaires sociales et santé10 020

Agriculture, agroalimentaire et forêt29 922

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales277

Culture et communication10 966

Défense267 829

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche995 291

Environnement, énergie et mer29 228

Familles, enfance et droits des femmes-

Économie et finances138 481

Fonction publique-

Intérieur279 727

Justice81 562

Logement et habitat durable12 060

Outre-mer5395

Services du Premier ministre11 385

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social9 333

Ville, jeunesse et sports-

II. Budgets annexes11 214

Contrôle et exploitation aériens10 466

Publications officielles et information administrative748

Total général1 906 245

 »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 906 245 emplois pour l'année 2017.

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