Amendement N° CF325C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
(1 amendement identique : 717C )
Déposé le 9 novembre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 33(C)
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
« Désignation du ministère ou du budget annexePlafond exprimé en ETPT
I. Budget général1 895 031
Affaires étrangères et développement international13 557
Affaires sociales et santé10 020
Agriculture, agroalimentaire et forêt29 922
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales277
Culture et communication10 966
Défense267 829
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche995 291
Environnement, énergie et mer29 228
Familles, enfance et droits des femmes-
Économie et finances138 481
Fonction publique-
Intérieur279 727
Justice81 562
Logement et habitat durable12 060
Outre-mer5395
Services du Premier ministre11 385
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social9 333
Ville, jeunesse et sports-
II. Budgets annexes11 214
Contrôle et exploitation aériens10 466
Publications officielles et information administrative748
Total général1 906 245
»
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d'emplois de l'État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 906 245 emplois pour l'année 2017.
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