Amendement N° CF329C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
(1 amendement identique : 724C )
Déposé le 10 novembre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 39(C)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui entend proroger le crédit d'impôt pour les métiers d'art et l'étendre aux restaurateurs du patrimoine.
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