Amendement N° CF344A (Adopté)

La réduction des capacités financières du Conservatoire du Littoral prévue par le projet de loi de finances vient mettre en péril les objectifs fixés par le Gouvernement au Conservatoire du littoral dans la nouvelle stratégie 2015‑2050 de l'établissement adoptée en juillet 2015 et dans le contrat d'objectifs et de performance adopté en juin de cette année.

Il est en effet rappelé que le Conservatoire du littoral est le principal acteur de l'atteinte de l'objectif du tiers naturel sur le littoral métropolitain et outre-mer.

Si cette baisse du plafond prévue pour 2017 est effective, le Conservatoire ne sera plus en mesure d'investir dans les territoires au même niveau qu'auparavant dans un contexte où les charges de fonctionnements qui pèsent sur lui augmentent, notamment du fait de l'accroissement de son domaine.

Dans cette hypothèse, le rythme d'acquisition moyen fixé par le contrat d'objectifs ne pourrait être respecté et les projets de restauration et de conservation du patrimoine seraient retardés voire annulés dans les territoires.

D'autres objectifs qui lui ont été fixés et en particulier la contribution des espaces naturels du littoral dans l'adaptation au changement climatique et la gestion souple du trait de côte se trouveraient également affectés.

Le présent amendement a donc pour objet de conserver pour l'année 2017 le plafonnement actuel du produit du droit de francisation des navires (DAFN) affecté au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CERLR).