Amendement N° CF383A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 12 octobre 2016 par : M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 11(A)
I. – A l'alinéa 3 :
1° Substituer au nombre :
« 1,77 »
le nombre :
« 1 ».
2° Substituer au nombre :
« 1,65 »
le nombre :
« 2 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet article du projet de loi de finances introduit une nouvelle source de financement pour le STIF, assise sur les consommations de produits pétroliers. Pour ce faire, une modulation de la TICPE acquittée sur le territoire de la région est rendue possible, au bénéfice des transports collectifs.
Si l'intention est excellente, la mise en place pose question. Il est ainsi incompréhensible que les plafonds de cette modulation soient au bénéfice du gazole, alors que l'on sait ce carburant cancérigène du fait des particules émises, et particulièrement problématiques en Ile de France, régulièrement sujette à des épisodes de pollution aux particules fines.
Il est donc proposé ici d'inverser cet ordre de grandeur, et de permettre au STIF de moduler la TICPE en n'excédant pas 1 € par hectolitre de supercarburant, et 2 € par hectolitre de gazole.
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