Amendement N° CF399A (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 12 octobre 2016 par : M. Pupponi, M. Goua, M. Baert, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Pajon, M. Galut.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 14(A)
I. – A l'alinéa 2, remplacer le montant :
« 30 860 513 000 »
par le montant :
« 30 910 513 000 ».
II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter l'enveloppe de la DGF de 50M€ afin de pouvoir faire progresser la Dotation Politique de la Ville de 100M€ à 150M€ (amendement en seconde partie).
Cet amendement vient en réponse aux annonces faites par le Premier ministre appelant à renforcer les moyens dédiés à la Politique de la Ville afin de casser les phénomènes de ghettoïsation dans nos quartiers défavorisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.