Amendement N° CF77A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2017
Déposé le 12 octobre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017
Article 28(A)
I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 427 353 »
le montant :
« 424 353 ».
II. – En conséquence, aux cinquième, septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 319 490 »
le montant :
« 315 490 ».
III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« 322 420 »
le montant :
« 318 420 ».
IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant :
« -74 755 »
le montant :
« -70 755 ».
V. – En conséquence, à la vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant :
« - 69 328 »
le montant :
« - 65 328 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à modifier l'article d'équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.
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