Amendement N° CF90A (Adopté)

Le présent amendement a pour objectif de favoriser l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises de transport routier dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air.

Il propose à ce titre d'étendre l'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur les poids lourds fonctionnant au gaz naturel (GNV) et au biométhane carburant (bioGNV) aux véhicules de 3,5 tonnes, soit le segment des véhicules utilitaires légers (VUL) largement utilisés par le secteur de la logistique urbaine et de la livraison du dernier kilomètre.

Le GNV/bioGNV est en effet une solution particulièrement pertinente pour les PME livrant dans les centres urbains et qui s'engagent dans l'acquisition de véhicules propres. Il permet une réduction importante des émissions de particules et oxyde d'azote, comme le confirment les tests en conditions réelles de roulage réalisés avec l'Ademe. Il permet aussi de diminuer sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, et ce bien plus encore avec l'utilisation du bioGNV(biogaz issu de la méthanisation), avec une réduction de l'ordre de 75 % des émissions de CO2 par rapport au diesel.

L'utilisation du bioGNV dans ces véhicules se développe avec une filière de production de ce carburant renouvelable largement portée par les agriculteurs français qui valorisent ainsi par méthanisation leurs déchets et effluents d'élevage.

Le présent amendement a donc pour objectif d'inciter à l'acquisition de véhicules utilitaires légers GNV/bioGNV, contribuant ainsi à la transition énergétique et à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises mais aussi au développement de la méthanisation agricole.

Le coût pour les finances publiques est faible. Pour 1 500 véhicules utilitaires légers acquis sur une année (en cohérence avec la stratégie de développement de la mobilité propre des pouvoirs publics), la dépense fiscale est de 0.6 M€ par an sur la durée d'amortissement des véhicules de 5 ans.

Au-delà des gains de compétitivité, environnementaux et sanitaires, cette mesure permettra de développer des emplois dans cette filière industrielle d'avenir qui représente à ce jour 1 000 emplois et 6 usines en France : Gretz Amainvilliers, Sarcelles, Annonay, Bourbon Lancy, Alby-sur-chéran et Aix les Bains. L'association française du GNV estime qu'à horizon 2020 ce sont plus de 1 800 emplois nets qui pourraient être créés en France dans la filière.