Amendement N° CF96A (Retiré)

Cet amendement de coordination vise à assurer que la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 1 centime d'euros pour l'année 2017, non applicable au territoire de la région Île-de-France, conduira à augmenter la part de cette taxe reversée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). En effet, cet accroissement des ressources de l'AFITF lui permettrait de mettre en œuvre le scénario 2 issu des conclusions de la commission Mobilité 21, répondant à un engagement du Gouvernement. Pour ce faire, il convient ainsi d'augmenter le plafond de la taxe reversée à 1 135 millions d'euros, financé par la hausse de la TICPE.