Amendement N° 148 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Delatte, M. Aboud, M. Aubert, M. Hetzel, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, Mme Orliac, M. Claireaux.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« évalué »
le mot :
« identifié ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent de suivre les recommandations exprimées par la FEHAP d'une part en fixant à l'âge de 6 ans – âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés – les enfants concernés par cette expérimentation et d'autre part, en créant les conditions pour qu'au-delà du dépistage, une évaluation puisse être effectuée.
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