Amendement N° 160 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
I. – À l'alinéa 34, substituer aux mots :
« au 1° et au 4° du E »
les mots :
« aux 1°,3° et 4° du présent E ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 35, substituer aux mots :
« au 2° et au 4° du E »
les mots :
« aux 2°, au 3° et au 4° du présent E ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 37, substituer aux mots :
« au 2° et au 4° du présent E »
les mots :
« aux 2°, 3° et 4° du présent E ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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