Amendement N° 325 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , eu égard notamment aux conditions de fonctionnement des unités dans lesquelles ces activités sont réalisées et aux caractéristiques des personnes prises en charge, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , eu égard notamment aux conditions de fonctionnement des unités dans lesquelles ces activités sont réalisées et aux caractéristiques des personnes prises en charge. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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