Amendement N° 329 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
Supprimer l'alinéa 9.
Amendement rédactionnel.
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