Amendement N° 433 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
I. – À l'alinéa 25, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , et la référence : « au premier alinéa du même I, » est remplacée par la référence : « au même premier alinéa » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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