Amendement N° 435 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
À la deuxième phrase de l'alinéa 77, après le mot :
« Les »
insérer les mots :
« règles mentionnées aux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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