Amendement N° 436 (Non soutenu)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer au mot :

«  précédents »

les mots :

«  mentionnés aux 1° à 8° ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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