Amendement N° 437 rectifié (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
I. – À l'alinéa 70, substituer aux mots :
« représentant d'au moins le »
les mots :
« correspondant au moins au ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 71, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.