Amendement N° 442 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Michèle Delaunay.
À la première phrase de l'alinéa 78, après le mot :
« affaires »,
insérer les mots :
« , de part du montant remboursé ou des volumes de vente ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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