Amendement N° 490 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(1 amendement identique : AS310 )
Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Bouziane-Laroussi.
Supprimer l'alinéa 33.
Exposé sommaire :
Cohérence avec l'amendement proposant de supprimer l'alinéa 28.
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