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Amendement N° 526 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Tardy, Mme Besse, M. Accoyer.

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Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale pour 2017

Avant l'article 25

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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