Amendement N° 613 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

(8 amendements identiques : AS229 AS442 AS232 AS433 AS239 AS437 28 373 )

Déposé le 24 octobre 2016 par : M. Vercamer, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.

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Compléter l'alinéa 1 par les mots :

«  et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement complète le réseau de professionnels de santé participant à l'expérimentation.

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