Amendement N° 719 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Déposé le 24 octobre 2016 par : Mme Clergeau.
À l'alinéa 11, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de précision.
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